Estimer les couts d'un immeuble d'après une décision du Tribunal administratif du logement (Régie du logement)
Pour calculer l'augmentation du loyer, il faut savoir les revenus et frais de l'immeuble. Bien que le locateur pourrait fournir ces montants, ils ne sont facilement vérifiés par le locataire.
En utilisant des informations publiques, il est possible d'estimer des montants déjà déclarés par le locateur au cours d'une audience passé. Ces montants peuvent servir de base à une estimation actuelle d'augmentation du loyer.
Des instructions détaillés suivent après la calculatrice.
Estimer les montants déclarés à la Régie
Pour une période débutant entre (inclus) :
Loyer mensuel du logement avant augmentation ($ / mois) :
Nombre de appartements dans l'immeuble :
Taxes municipales pour l'immeuble :
pour l'année de la période actuelle :
pour l'année de la période précedente :
Taxes scolaires pour l'immeuble :
pour l'année de la période actuelle :
pour l'année de la période précedente :
Montants d'augmentation de la décision de la Régie :
Taxes municipales et scolaires :
Assurances :
Gaz :
Électricité :
Mazout :
Frais d’entretien :
Frais de services :
Frais de gestion :
Réparations majeures :
Ajustement du revenu net :
Instructions détaillés
Trouver des décisions
Le site web de la Société québécoise d'information juridique permet de trouver les décision de la Régie. Filtrer par les audiences de la Régie du logement, et chercher le nom légal du locateur. Comme exemple je chercherai des décisions sur un immeuble dans le quartier, géré par "3460037 Canada Inc."
Le genre de cas n'est pas indiqué dans les résultats, alors il faut vérifier chacun pour retrouver les décisions d'augmentation du loyer. Ces décisions ont tous un tableau de montants comme ceci:
Ces chiffres seront convertis aux montants déclarés par le locateur.
Informations nécéssaires pour le calcul
Il faut d'abord choisir la période qui corresponde aux premier jour du bail renouvelé. Pour la décision qui servira d'exemple, le bail renouvelé commence le 1 mai 2014, donc la période est "le 2 avril 2014 au 1 avril 2015".
Le loyer mensuel de l'unité était de 957$ (indiqué dans la décision de la Régie).
Le nombre d'unités dans l'immeuble est facultatif et est utilisé pour calculer le loyer moyen dans l'immeuble. Il y avait 70 unités dans ce batiment. Si cela est inconnu, il est généralement dans la facture de taxes municipales (voir le prochain paragraphe).
Les montants de taxe municipales et scolaires sont nécessaires. Dans ce cas, la calculatrice demande les taxes municipales de 2014 et 2013. Ceux-ci sont publiés par la ville. Voici un lien vers la la page de recherche des taxes municipales dans la ville de Montréal. La propriété exemple est située à Westmount, et les montants de taxe municipales étaient de 105.411,76$ en 2014 et 102.831,99$ en 2013.
Les taxes scolaires sont généralement évaluées par la commission scolaire. Sur l’île de Montréal, ils sont déterminés par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Leur outil de recherche donne les montants pour cet exemple : 18.823,20$ pour 2013–2014 et 18.484,14$ pour 2012–2013.
Ces montants ainsi que les augmentations par catégorie (de la décision de la Régie) sont suffisants pour calculer, avec un clic sur le bouton "Calculer les montants déclarés", le suivant:
Resultats
Les montants des cas précédents peuvent être utilisés pour estimer l'augmentation de loyer d'un autre logement dans le même bâtiment. Par exemple, Hydro-Québec publie les coûts de l'éléctricité au Québec par année, ce qui peut être utilisé pour ajuster les prix de l'énergie. Les montants des taxes pour l'année actuelle sont connus. On peut s'attendre à ce que les revenus suivent l'indice des prix à la consommation. Les montants des cas de différentes années peut aider à estimer les augmentations probables des coûts d’assurance, de l’entretien et des réparations majeures.
J’espère que cet outil pourra vous aider à négocier une augmentation de loyer équitable, face au désavantage de informationelle des locataires québécois en négociation d'augmentation de loyer.
So vous voulez savoir davantage sur la méthodologie de cet outil, voir la page en anglais.